André Desalme


De: André DESALME
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000043535645(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: André DESALME
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
7° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Remplace:Mme Céline GENOT
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000039434963(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000030137741(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.